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Mentions légales

Raison Sociale : SARL CONSORTIUM SOINS

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : 355, rue Victor Hugo 28 Parc Bertel, SOTVILLE-LES-ROUEN, 76300, France

Représentant légal : M. DE SOUSA Antoine

Directeur de la Publication : M. DE SOUSA Antoine

Téléphone : 02 35 62 11 69

Adresse Internet : www.consortium-soins.com

Email : contact@consortium-soins.com

Capital social : 7 500,00 €

SIRET : 47800191000015

N° TVA : FR34478001910

N° RCS : Rouen B 478 001 910

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société SARL CONSORTIUM SOINS. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la Banque BNP et Paypal. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 2045072 v 0, le 22 mars 2017. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à SARL CONSORTIUM SOINS via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » , ou encore d'envoyer un courrier à SARL CONSORTIUM SOINS à l'adresse : L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé ci haut Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Chez CONSORTIUM SOINS, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos clients. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez nos services de vente et de location de matériel médical.

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Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

  • CONSORTIUM SOINS : Monsieur le DPO, 355 rue Victor HUGO, Parc d’activités BERTEL local 28,76300 Sotteville lès ROUEN
  • Tél : 02.35.62.11.69
  • Courriel : direction[at]consortium-soins.com

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